9.02.Paiement des prestations de décès
La Ville doit conclure, avec une compagnie d'assurance‑vie, un contrat d'assurance‑vie collective afin de pourvoir aux prestations de décès prévues à la section 4.
Les prestations de décès payables en vertu du présent régime, sont versées directement par l'assureur aux bénéficiaires désignés conformément à la section 4, ou à la caisse d'assurance‑vie et d'invalidité si aucune prestation n'est payable à un bénéficiaire, conformément à la section 4.
1993, V.Q. 4129, a. 9.02. 
